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Séverine Borderon-Carrez
Alors que le droit se globalise, le monopole de l’État en tant que gardien de l’intérêt général se voit concurrencé par la perception anglo-saxonne de l’intérêt général fondée sur l’agglomération des intérêts particuliers. Cette définition, dite utilitariste, semble parfaitement adaptée aux besoins du marché et semble, par conséquent, pouvoir aboutir à un développement sans limites des besoins de l’humanité. Pour autant, le droit global, fondé sur la négociation entre acteurs, n’est pas dénué de limites. En effet, il semble que les limites de la planète et le changement climatique posent un cadre à ces négociations, et soumettent finalement les États comme les entreprises à respecter un équilibre homme-nature. C’est dans ce contexte de bouleversement global du droit et des puissances étatiques et économiques qu’émerge, selon nous, la négociation écologique, en tant que cadre applicable au droit global. Une évolution du rôle du juge national, accompagnée d’une évolution de la conscience écologique globale pousse à accompagner les États à mettre en place et respecter une justice sociale, écologique et intergénérationnelle. La jurisprudence internationale récente ne manque alors pas de confirmer cette nouvelle appréhension du rôle des États et des grands acteurs économiques.
As the law is globalized, the monopoly of the state as guardian of the general interest is competing with the Anglo-Saxon perception of the general interest based on the agglomeration of special interests. This definition, called utilitarian, seems perfectly adapted to the needs of the market and seems, therefore, to be able to lead to a limitless development of the needs of humanity. However, global law, based on negotiation between actors, is not without limits. Indeed, it seems that the limits of the planet and the climate change pose a framework to these negotiations, and finally submit the States like the companies to respect a balance man-nature. It is in this context of global upheaval of the law and of the state and economic powers that, in our opinion, emerges ecological negotiation as a framework applicable to global law. An evolution of the role of the national judge, accompanied by an evolution of the global ecological conscience pushes to support the States to set up and respect a social, ecological and intergenerational justice. Recent international jurisprudence does not fail to confirm this new apprehension of the role of states and major economic players.
