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Bruno Deffains, Sébastien Rouillon
This paper analyses the behaviour of an agent under strict liability and negligence when he can influence both the probability of the accident and the probability of being found liable in case of accident. We aim to compare the normative properties of strict liability versus fault-based liability under such circumstances. The model demonstrates that only a negligence rule is efficient and that the optimal damages under strict liability is less than what is usually admitted in the literature, i.e. the expected fine, given the probability to escape the liability, should be less than the level of harm. Finally, the paper highlights the role played by the technologies of precaution and evasion in the results.
Cet article analyse le comportement d’agents économiques responsables civilement, sous l’hypothèse qu’ils peuvent à la fois agir sur la probabilité d’occasionner un accident et sur la probabilité d’être condamnés en cas d’accident. Nous comparons l’efficacité respective des règles de responsabilité stricte et pour faute dans ce cas de figure. Le modèle proposé montre que seule la règle de responsabilité pour faute est efficiente et que l’indemnité de dommages-et-intérêts optimale en responsabilité stricte doit être d’un montant inférieur à ce que la littérature recommande habituellement, au sens où la pénalité attendue devrait être choisie inférieure au dommage. L’article met aussi en valeur le lien existant entre les technologies de précaution et d’évasion, et la nature de l’équilibre économique associé.
