El proyecto de reforma de la casación francesa

• Autores: Ibon Hualde López
• Localización: Indret: Revista para el Análisis del Derecho, ISSN-e 1698-739X, Nº. 3, 2017
• Idioma: español
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• Resumen

  • El presente trabajo tiene por objeto explicar el procedimiento de reforma en el que se encuentra actualmente inmerso el instituto de la casación en Francia; procedimiento cuyo inicio fue promovido por el primer presidente del Tribunal de casación (premier président de la Cour de cassation) para hacer frente a ciertas circunstancias, entre ellas el impacto de la jurisprudencia del Tribunal europeo de derechos humanos, que vienen a limitar la autoridad de las resoluciones del órgano casacional francés. Así, se da cuenta del contenido del informe provisional (rapport d’étape) elaborado por la comisión de reflexión (commission de réflexion) encargada de conducir el estudio prospectivo relativo a la mencionada reforma; y de los múltiples comentarios y críticas que se han vertido desde los distintos ámbitos de la comunidad jurídica francesa. Por último, se ponen de manifiesto los resultados de la conferencia-debate (conférence-débat) celebrada en el seno del Tribunal de casación (Cour de cassation), con la intervención de la doctrina francesa más autorizada en la materia; y se realiza una valoración final partiendo de las opiniones de aquellos que ponen en tela de juicio tanto la necesidad de la reforma como su oportunidad en el momento actual.

• Referencias bibliográficas
  • ASSOCIATION HENRY CAPITANT (1980), La jurisprudence source créatrice de droit. Travaux de l'Association Henry Capitant, Paris, Dalloz.
  • AUBERT (2006), «Le fait et la Cour de cassation», Mélanges P. Simler, Litec-Dalloz, Paris, pp. 843856.
  • AUBERT (2005), La distinction du fait et du droit dans le pourvoi en cassation en matière civile, Dalloz, Paris.
  • BABONNEAU (2015), «Filtrage des pourvois: la Cour de cassation espere retrouver sa «mission normative»», Dalloz Actualité.
  • BELL (2003), «L'équité dans la justice anglaise: perspectives théoriques», L'équité dans le jugement, L'Harmattan, Paris.
  • BÉNABENT (2016), «Un culte de la proportionnalité... un brin disproportionné», Dalloz.
  • BLONDEL (2005), «Le critère de la non-admission: quelle rationalité?», La sélection des pourvois à la Cour de cassation, dirs. AMRANI MEKKI...
  • BOCCON-GIBOD (2014), «Ce qui pourrait changer à la Cour de cassation», Recueil Dalloz.
  • CADIET (2016), «Regards d'universitaires sur la réforme de la Cour de cassation», La semaine juridique. Édition générale. Suplemento al...
  • CADIET (2012), «Observations conclusives», Le juge de cassation en Europe, Dalloz, 2012, pp. 105-126.
  • CANIVET y MOLFESSIS (2007), La politique jurisprudentielle (https://www.courdecassation.fr/IMG/File/pdf_2007/publications_2007/la_politique_jurispru...
  • CASSIA (2015), «Filtrer l’accès au juge de cassation?», Recueil Dalloz, pp. 1361 y ss.
  • CORPART (1995), «L’encombrement croissant de la Cour de cassation», Petites afiches, núm. 16.
  • COSSARDEAUX (2015), «La posibilité de se pourvoir devant la Cour de cassation pourrait être limitée», Les Echos.
  • CHÉNEDÉ (2016), «Contre-révolution tranquille à la Cour de cassation?», Recueil Dalloz, pp. 796 y ss.
  • CHEVALIER (2014), «De nouveaux horizons pour le contrôle de conventionnalité à la Cour de cassation?», Constitutions.
  • DAUXERRE (2015), «Mise à la retraite: conditions à respecter pour un salarié entre 60 et 65 ans», La Semaine Juridique Social, núm. 15.
  • DESHAYES (2016), «La réforme de la Cour de cassation», Revue des contrats, núm. 3.
  • DE BÉCHILLON y GUILLAUME (2014), «La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes. Enseignements des réformes étrangères et perspectives...
  • DE GOUTTES (2007), «L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur la Cour de cassation», Gazette du Palais, núm. 163.
  • DREYER (2015), «Le filtrage des pourvois ou la tentation pour la Cour de cassation d’agir en cour suprême», Gazette du Palais, núm. 164, pp....
  • DUFOUR (2016), «La Cour de cassation en pleine interrogation existentielle», Gazette du Palais, núm. 26, pp. 6 y ss.
  • DUFOUR (2015), «La Cour de cassation, entre évolution et révolution!», Gazzette du Palais, núm. 283, pp. 3 y ss.
  • DUFOUR (2000), «Limiter les pourvois pour rendre la jurisprudence plus lisible», Petites afiches, núm. 14, pp. 4 y ss.
  • FATTACCINI (2015), «L'intensité du contrôle de cassation (le contrôle de proportionnalité par la Cour de cassation)», Recueil Dalloz,...
  • FRICERO (2016), «Regards d'universitaires sur la réforme de la Cour de cassation», La semaine juridique. Édition générale. Suplemento...
  • GAUTIER (2015), «Éloge du syllogisme», La semaine juridique. Édition générale, núm. 36.
  • GHESTIN (2015), «De l’effectivité normative d’un arrêt de la Cour de cassation. À propos de la définition des grosses réparations», RTD civ.
  • GHESTIN (2004), «L'interprétation d'un arrêt de la Cour de cassation», Recueil Dalloz, pp. 2239-2248.
  • GHESTIN, GOUBEAUX y FABRE-MAGNAN (1994), Droit civil. Introduction générale, 4ª ed., LGDJ, núm. 447.
  • GUINCHARD, CHAINAIS y FERRAND (2014), Procédure civile, droit interne et droit de l’Union européenne, Dalloz, Paris.
  • HAFTEL (2015), «Libres propos sur l’avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge», Recueil Dalloz, núm. 24, pp....
  • HALPERIN (2015), «L’idée de culture juridique française est-elle au droit comparé?», Le droit comparé au XXIe siècle, dir. FAUVARQUE-COSSON,...
  • HEBRAUD (1974), «Le juge et la jurisprudence», Mélanges offerts à Paul Couzinet, Université des sciences sociales de Toulouse, pp. 329-373.
  • JAMIN (2015), Contrôle de proportionnalité: Juger et motiver. Introduction comparative à la question du contrôle de proporitionnalité en matière...
  • JAMIN (2015), «Le fil et la pelote», Recueil Dalloz, pp. 1641 y ss.
  • JESTAZ (1993), «Source délicieuse (Remarques en cascade sur les sources du droit)», RTD civ.
  • JEAN (2016), «Regards d'universitaires sur la réforme de la Cour de cassation», La semaine juridique. Édition générale. Suplemento al...
  • JESTAZ, MARGUÉNAUD y JAMIN (2014), «Révolution tranquille à la Cour de cassation», Recueil Dalloz, núm. 36.
  • JEULAND (2016), «Regards d'universitaires sur la réforme de la Cour de cassation», La semaine juridique. Édition générale. Suplemento...
  • LE CLUB DES JURISTES (2015), Sécurité juridique et initiative économique, dirs. DE CASTRIES y MOLFESSIS (http://www.leclubdesjuristes.com/wpcontent/uploads/2015/05/S%C3%A9curit%C3%A9-juridique-WEB.pdf).
  • LE CLUB DES JURISTES (2014), «La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes», 6 octubre 2014 (http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2014/10/CDJ_Rapports2014_Cours-supr%C3%AAmes_Oct.2014_Web.pdf).
  • LIBCHABER (2003), «Les articles 4 et 5 du Code civil, ou les devoirs contradictoires du juge civil», Le titre préliminaire du Code civil,...
  • LOUVEL (2016), «Regards d'universitaires sur la réforme de la Cour de cassation», La semaine juridique. Édition générale. Suplemento al...
  • LOUVEL (2015), entrevista publicada en La semaine juridique. Édition générale, núm. 43 (https://www.courdecassation.fr/IMG/Entretien_de_B_Louvel_a_La_Semaine_juridique.p...
  • LOUVEL (2015), discurso pronunciado el 14 de septiembre de 2015 para la apertura de los trabajos de la comisión de reflexión dedicados a la...
  • LOUVEL (2015), «Réflexions à la Cour de cassation», Dalloz Actualité.
  • LOUVEL (2015), «La Cour de cassation face aux défis du XXIè siècle», Réflexions sur la réforme de la Cour de cassation, marzo 2015 (https://www.courdecassation.fr/IMG///avenir_CC_defis_XXIesiecle.pdf).
  • LOUVEL (2015), discurso pronunciado el 31 de marzo de 2015 con ocasión de la cena anual de la asociación de juristas franco-británicos (https://www.courdecassation.fr/publications_26/discours_publications_diverses_2039/di...
  • LOUVEL (2015), discurso de 12 de enero de 2015 con motivo de la apertura del año judicial (https://www.courdecassation.fr/venements_23/audiences_solennelles_59/debut_annee_6...
  • LOUVEL (2014), Vers un office renouvelé de la Cour de cassation (https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_formations_4/2014_4784/reno...
  • MAHINGA (2015), «Propos sur la Cour de cassation», Petites afiches, núm. 193, pp. 7 y ss.
  • MALAURIE (2015), «Le projet de réforme de la Cour de cassation, regards universitaires», Gazette du Palais, núm. 346, pp. 5 y ss.
  • MALAURIE (2015), «Reformer la Cour de cassation, oui ou non?», Gazette du Palais, núm. 311, pp. 12 y ss.
  • MARIN (2016), «Regards d'universitaires sur la réforme de la Cour de cassation», La semaine juridique. Édition générale. Suplemento al...
  • MAYER (2006), «Existe-t-il des normes individuelles?», Mélanges en l'honneur de M. TROPER, Economica, Paris.
  • MOLFESSIS (2016), «Regards d'universitaires sur la réforme de la Cour de cassation», La semaine juridique. Édition générale. Suplemento...
  • PERDRIAU (2002), «Le rôle disciplinaire du juge de cassation», Semaine juridique, núm. 28, Etude, I 1150, pp. 1292-1294.
  • REBEYROL (2015), «Une reforme pour la Cour de cassation?», Dalloz Actualité.
  • SARGOS (2006), «L'organisation et le fonctionnement de la chambre sociale de la Cour de cassation: la mission normative au peril de l'effet...
  • SOMMER y MUNOZ PEREZ (2014), Dix ans de non-admission devant les chambres civiles de la Cour de cassation (https://www.courdecassation.fr/IMG///10ansdeNAdevantleschambrescivilesCC_140307.pdf).
  • SPORTES (2015), Le dangereux projet de réforme de la Cour de cassation (http://larevue.squirepattonboggs.com/Le-dangereux-projet-de-reforme-de-la-Cour-decassation_a2702.html).
  • THÉRY (2016), «Regards d'universitaires sur la réforme de la Cour de cassation», La semaine juridique. Édition générale. Suplemento al...
  • TOUFFAIT y TUNC (1974), Pour une motivation plus explicite des décisions de justice, notamment de celles de la Cour de cassation, RTD civ.
  • WEBER (2009), Comprendre un arrét de Cour de cassation (https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_2...