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Françoise Monéger
C’est par une appréciation souveraine que la cour d’appel a rejeté l’action de la mère, de nationalité marocaine, aux fins d’établissement de la paternité de son ex-époux à l’égard de l’enfant, le divorce ayant été prononcé cinq mois après la naissance, relevant que la mère et l’ex-époux ne se sont pas rapprochés au cours de la procédure de divorce et estimant que l’expertise judiciaire ne constituait qu’un mode de preuve parmi d’autres selon la loi marocaine.
