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Jean-Daniel Reynaud
Bargaining on the introduction of new technologies is innovative less because of the specificity of these technologies thon because it brings into the bargaining process the corporate project. It thus transforms profoundly the traditional bargaining System. Industry-wide agreements are limited to defining procedures and targets, and there is a long way between the corresponding ambitions and the available means of control. Taking the légal form of a consultation, a very autonomous quasi-negotiation takes place in the company, giving increased social responsibility to management as compared to employers' organizations, but also to the elected representatives of staff and labor union locals as compared with national unions and federations. Differentiation in bargaining is growing, concerning both its object and the levels at which it occurs.
La négociation sur l'introduction des nouvelles technologies est novatrice moins du fait de la spécificité de ces technologies que parce qu'elle fait entrer dans la négociation un projet d'entreprise. Elle transforme ainsi profondément le système de négociation traditionnel. L'accord de branche se limite à définir des procédures et des objectifs et il y a une grande distance entre l'ambition de ces objectifs et les moyens de contrôle disponibles. Sous la forme juridique d'une consultation, une quasi-négociation, très autonome, se développe dans l'entreprise, donnant une responsabilité sociale accrue à la direction par rapport aux organisations professionnelles, mais aussi aux représentants élus des salariés et aux sections syndicales par rapport aux syndicats et aux fédérations. La différenciation de la négociation est croissante selon ses objets et selon les niveaux où elle prend place.
