Acceso usuarios
The underlying principle of French public assistance is that of responsibility, towards the needy individual, of the community to which he belongs. The search for the rules governing, over two centuries, the definition of the individual's résidence uncovers the evolution of the institutional definition of the social bond. An individualist institution, founded in nature in the year II of the French Revolution, it took on a more utilitarian but also more family-linked character with the mandatory public assistance laws of the Third Republic, which modified its scope. In the 1930s, thé « departmentalization » of the residence strained the relation between the individual and his community, while social insurance laws tended to substitute occupational solidarity to the traditional territorial solidarity. The institution, however, survived the 1953 reform which transformed public assistance into social aid, and the recent decentralization laws perpetuate it.
Le principe qui fonde l'assistance publique est celui de la responsabilité envers l'individu nécessiteux de la collectivité à laquelle celui-ci appartient. En recherchant quelles règles ont présidé, depuis deux siècles, à la définition du domicile de secours, c'est donc l'évolution d'une définition institutionnelle du lien social que l'on découvre. Institution individualiste mais fondée en nature en l'an II, elle prend un caractère plus utilitariste mais aussi plus familial avec les lois d'assistance obligatoire de la Troisième République, qui en modifient la portée. Dans les années 1930, la départementalisation du domicile de secours distend le lien entre l'individu et sa commune de rattachement, tandis que les lois d'assurance sociale tendent à substituer une solidarité professionnelle à la traditionnelle solidarité territoriale. L'institution survit toutefois à la réforme de 1953 qui transforme l'assistance publique en aide sociale, et les récentes lois de décentralisation la pérennisent.
