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Arrondissement de Lyon, Francia
La cession conventionnelle de contrat a longtemps été ignorée du droit privé, avant d'y être discutée par la doctrine et consacrée par une jurisprudence hésitante puis par l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats. Celle-ci ne suffira cependant pas à lever toutes les difficultés en la matière. Or en droit public, cette figure est plus ancienne, cohérente et aboutie. Exploitant cet original état du droit s'agissant d'un mécanisme conventionnel, l'article montre que le droit privé gagne à s'enrichir du droit public à l'endroit de cette opération tripartite aux enjeux théoriques comme pratiques importants.
