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Nicolas Bareit
La Commission de réforme du code civil, mise en place après la Libération, avait entrepris d'enrichir le code d'un Livre préliminaire dédié aux règles générales d'application de la loi. Concernant les conflits de lois dans le temps, elle avait invité Paul Roubier à lui présenter un rapport préparatoire – rapport qui fut longuement discuté au cours d'une séance tenue le 31 mars 1949. À l'issue des débats, huit articles furent adoptés : les principes essentiels du droit transitoire figureraient enfin dans le code civil. Malheureusement, le projet de révision générale du code n'aboutit jamais et les dispositions relatives aux conflits de lois dans le temps furent oubliées. Il n'est pas trop tard pour les tirer de cet oubli. Ces dispositions perdues constituent en effet une remarquable source d'inspiration pour le législateur contemporain. En ces temps où la sécurité juridique s'affirme comme une valeur fondamentale, la codification du droit transitoire apparaît de plus en plus indispensable. Une relecture des travaux de la Commission de réforme du code civil permet de saisir de qu'aurait pu être - ce que pourrait être - ce droit transitoire codifié.
