Frontières, freins et contrepoids: la séparation des pouvoirs dans le débat constitutionnel américain de 1787

• Autores: Bernard Manin
• Localización: Revue française de science politique, ISSN 0035-2950, Vol. 44, Nº 2, 1994, págs. 257-293
• Idioma: francés
• DOI: 10.3406/rfsp.1994.394827
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• Resumen
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    a system of constitutional boundaries delineating precisely the jurisdictions of the various governmental bodies. These boundaries, the Anti-Federalists argued, would establish a simple government, by which they meant a government whose operation, indeed whose limitation, would be easy to understand. Furthermore, the Anti-Federalists felt, but did not fully explain, that the System of checks and balances devised by the the Federalists would have a peculiar effect: it would hinder democratie accountability. On the other hand, replacing the arguments of the Federalists in the context of the ratification debate helps shed fresh light on some of their well-known formulations. The parallel between the system of boundaries advocated by the Anti-Federalists and the Federalist scheme of checks and balances clarifies some remarkable properties of the latter : most notably, the fact that it establishes a self-enforcing equilibrium in the game-theoretic sense of that concept.

  • français

    Contrairement à une opinion répandue parmi les historiens de la révolution américaine, ceux qui s'opposaient à la ratification de la Constitution de 1787 (les Anti-Fédéralistes) avaient une conception ferme et cohérente de la séparation des pouvoirs. Au lieu du mécanisme des freins et contrepoids proposé par les Fédéralistes, ils auraient souhaité des frontières aisément intelligibles par le commun des citoyens, définissant de façon claire et stable les compétences des différentes instances du gouvernement. Mieux, les Anti-Fédéralistes ont eu l'intuition d'un des effets les plus troublants du système imaginé par les Pères fondateurs : il obscurcit la responsabilité des gouvernants face à leurs électeurs. Ainsi replacé dans le contexte du débat de ratification, le projet, en général mieux connu, des Fédéralistes apparaît sous un jour nouveau. La comparaison avec le principe des frontières préconisé par les Anti-Fédéralistes met en relief plusieurs propriétés du système fédéraliste des freins et contrepoids : il constitue, en particulier, un mode de régulation endogène du pouvoir, dans le sens que la théorie des jeux donne à ce terme.