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Mario P. Chiti
Cette étude se concentre sur quatres questions principales: a) les changements intervenus dans la gouvernance économique européenne afin de faire face à la grande crise initiée en 2008, b) les traits de l'Union bancaire européenne (UBE), c) le rôle et l'attitude des juges européens et nationaux face à la nouvelle discipline et d) la légitimation démocratique du nouveau système bancaire européen. En ce qui concerne la première question, il est conclu que les développements institutionnels récents n'ont pas démoli les piliers de la gouvernance européenne précédente. Deuxièmement, selon l'auteur, l'Union bancaire est un système cohérent et complet, dont la ratio est celle du Marché unique et qui a comme principal objectif l'élimination des distorsions concurrentielles nationales alors que, en ce qui concerne la troisième question, la CJUE a donné de cohérence à plusieurs, souvent non-coordonnées, mesures, consolidant ainsi le système pendant la crise et mettant de côté les juges nationaux. Enfin, la légitimation du système bancaire européen découle directement par les Traités, qui prévoient aussi un contrôle judiciaire complet sur toute partie du système bancaire. En conclusion, l'auteur soutient que le nouveau système fournit un ensemble efficace de mesures rapides, effectives et fiables et que le droit bancaire européen et l'Union bancaire ne représentent pas un voyage nocturne mais un développement positif dans le processus d'intégration.
This paper focuses on four main issues: a) the changes that have occured in the European economic governance to contrast the great crisis initiated in 2008, b) the features of the European Banking Union (BU), c) the role and attitude of the European and national judges facing the new discipline and d) the democratic legitimation of the new European banking system. As regards the first topic, it is concluded that the recent institutional developments have not demolished the pillars of the previous European governance. Secondly, the author is of the opinion that the BU is a consistent and complete system, whose ratio is that of the Single Market and having as key objective the elimination of national competitive distorsions, while, as concerns the third topic, the ECJ has given consistency to many, often uncoordinated measures, consolidating the system during the crisis and setting aside the national judges. Finally, the legitimation of the European banking system derives directly from the Treaties, which also provide a full judicial review on any part of the banking system. In conclusion, the author argues that the new system is providing an effective package of quick, effective, reliable measures and that the European banking law and the BU do not represent a journey into the night, but a positive development in the integration process.
