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Marcello Clarich
Regulation No. 1024/2013 establishing the Single Supervisory Mechanism applies only to Member States of the euro area but is also open to voluntary membership on the part of non-euro Member States. The report deals with the regime of close cooperation with the European Central Bank (ECB) by non-euro Member States which decide to opt in. Since non-euro Member States are not represented in the Governing Council of the ECB, one difficulty of this regime is to put them on an equal footing with the euro Member States. This difficulty is not adequately addressed by the rules on the suspension and termination of the close cooperation. Therefore, an amendment of the Treaty on the Functioning of the European Union would be needed.
Le règlement (UE) n° 1024/2013, qui établit le mécanisme de surveillance unique, s'applique seulement aux Etats membres de la zone euro mais est aussi ouvert à l'adhésion volontaire de pays non membres de cette zone. Ce rapport examine le régime de coopération étroite avec la Banque centrale européenne (BCE) accepté par les pays non membres de la zone euro qui décident de l'adopter. Comme les pays non membres de la zone euro ne sont pas représentés au Conseil des gouverneurs de la BCE, l'une des difficultés de ce régime est de les mettre sur un pied d'égalité avec les pays membres. Cette difficulté n'est pas traitée de manière adéquate par les règles relatives à la suspension et à la cessation de la coopération étroite. C'est pourquoi le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être amendé.
