Resumen de La « forumisation » du droit: à propos des perspectives et enseignements d’une expérience originale de création du droit

Renaud Berthou

• English

  As an experiment in law creation, the “forum des droits” merits careful study. Faced with the current method of law creation on the Internet, one ought to note that this institution possesses certain positive qualities, even if this “forumization” is not completely satisfying. This experiment offers valuable lessons for a code of behaviour adapted for cyberspace and the postmodern legal context.

• français

  En tant qu’expérience de création du droit, le Forum des droits sur l’Internet mérite d’être l’objet d’un examen attentif. Il convient notamment de remarquer que cette institution porte en elle certaines richesses structurelles face au mode de création du droit en vigueur sur Internet. Certes, pour autant, le résultat de cette expérience n’est pas en soi satisfaisant. Reste qu’alors, c’est par d’autres voies que ce Forum se révèle être une formidable source de leçons dans le cadre d’une recherche visant à trouver une structure décisionnelle adaptée pour Internet et le droit en réseau.