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L’objectif de ce travail est d’évaluer, dans le cas de la France, les effets économiques et environnementaux d’une politique d’incorporation obligatoire de biocarburants par rapport à une taxe sur le carburant fossile. Cette politique est également comparée à la solution de laissez-faire (l’absence de biocarburant comme source d’énergie). Ce travail évalue aussi les effets d’interaction de la politique d’incorporation obligatoire de biocarburants lorsqu’elle est utilisée conjointement avec une taxe sur le carburant fossile. Cette évaluation de l’efficacité des politiques énergétiques non-nécessairement optimales, inspirées du cas français, est fondée sur un modèle d’équilibre général qui prend en compte les externalités dues aux émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces émissions proviennent non seulement du raffinage et de la consommation du carburant fossile, mais aussi de l’usage des biocarburants incluant les changements d’affectation des sols. En utilisant les données françaises de biodiesel à base de colza pour 2010, nos résultats numériques indiquent d’une part que la politique de taxe du gazole est la meilleure politique en termes de bien-être car elle permet des économies significatives en émissions de GES. D’autre part, nos résultats numériques montrent que la politique d’incorporation de biocarburants est la politique la moins souhaitable en termes de bien-être. Toutefois si le prix du colza en 2010 avait été suffisamment bas, alors une combinaison de taxe du gazole avec une incorporation obligatoire de biocarburants aurait été préférable à une taxe du gazole.
This study evaluates for France the impacts of three energy policy alternatives on biofuel use, on GHG emissions and on welfare. A biofuel mandate is compared with a tax policy on conventional fuel and a benchmark case of a laissez-faire solution (the absence of biofuel as an energy source). This study also evaluates the interaction effects of a biofuel mandate when it is used simultaneously with a tax on conventional fuel. The evaluation of the relative efficiency of second-best energy policy alternatives, inspired from the French case, is based on a general equilibrium model taking into account the externalities due to greenhouse gas (GHG) emissions. The emissions come from conventional fuel refining and consumption as well as from biofuel use and the associated land-use changes. Using French biodiesel data involving rapeseed for 2010, our numerical results show, on the one hand, that the tax policy on conventional fuel appears to be the best policy option in terms of welfare because it leads to significant reductions in GHG emissions. On the other hand, our numerical results show that the biofuel mandate is the worst policy option in terms of welfare. However, if the price of rapeseed in 2010 were low enough, then a combination of the tax on gasoline with a biofuel mandate would have been preferable to the tax on gasoline.
