L’article 49, alinéa 3, de la Constitution du 4 octobre 1958 : antidote ou «coup de force»

• Autores: Hubert Alcaraz
• Localización: Revista catalana de dret públic, ISSN 1885-5709, ISSN-e 1885-8252, Nº. 53, 2016, págs. 1-12
• Idioma: español
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  • français

    L’article 49, alinéa 3, de la Constitution du 4 octobre 1958 a suscité récemment des critiques à l’occasion de son utilisation par le premier ministre. En réalité, les débats relatifs à l’usage de cet outil du parlementarisme rationalisé sont récurrents depuis les débuts de la Vème République. Toutefois, un examen détaillé du mécanisme lui-même et des hypothèses dans lesquelles il a été mis en œuvre permet de nuancer ces critiques et de démontrer son utilité, passée et présente.

  • català

    L’article 49, paràgraf 3, de la Constitució de 4 d'octubre de 1958, ha estat objecte de crítiques recentment per culpa de la utilització que n’ha fet el primer ministre. De fet, els debats sobre l'ús d'aquesta eina del parlamentarisme racionalitzat són recurrents des dels inicis de la Cinquena República. No obstant això, un examen detallat del mecanisme en ell mateix i de les circumstàncies en què s'ha executat permet matisar-ne les crítiques i demostrar-ne la utilitat, passada i present.

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