Resumen de Initier le processus constituant en contexte plurinational: Étude comparative des pouvoirs catalans et québécois de mettre en branle la procédure de révision constitutionnelle de leur État

Dave Guénette

• English

  The initiative for constitutional amendment is the entry to the constituent process.

  Its importance is one of fundamental nature, more so in a multinational State. Indeed, in such a context, the various segments of a fragmented society should all be able to initiate the constitutional process, this ability then being synonymous with an ability to initiate a dialogue between nations. Spain and Canada are both examples of multinational States in which we find a rigid Constitution with defined mechanisms of constitutional initiative.

  Comparison of these initiative procedures will highlight the ways in which the Canadian and Spanish States either respect the spirit of the constituent pact or rationalize its effects, with the consequences of directly impacting the constitutional initiative power in Quebec and in Catalonia. More globally, this research will also put in perspective the position of the Canadian and Spanish political elites about the initiative of the constitutional revision in the broader context of their consideration of minority nations claims within the multinational State.

• français

  L’initiative de la révision constitutionnelle est la porte d’entrée du processus constituant. Son importance est d’une nature fondamentale, à plus forte raison dans un État plurinational. En effet, dans un tel contexte, les différents segments d’une société fragmentée devraient tous être en mesure d’initier le processus constituant, cette capacité étant alors synonyme d’une habileté à amorcer le dialogue entre nations. L’Espagne et le Canada sont tous deux des exemples d’États plurinationaux dans lesquels on retrouve une Constitution rigide avec des mécanismes d’initiative constitutionnelle bien définis. La comparaison de ces procédures d’initiative permettra de faire ressortir de quelles manières les États canadien et espagnol, soit respectent l’esprit du pacte constituant, soit rationalisent les effets de celui-ci, avec pour conséquences d’influencer directement le pouvoir d’initiative constitutionnelle du Québec et de la Catalogne. Plus globalement, cette recherche permettra aussi d’inscrire l’attitude des élites politiques canadienne et espagnole quant au pouvoir d’initiative de la révision constitutionnelle dans le contexte plus général de leur prise en compte des revendications de leurs nations minoritaires au sein de l’État plurinational.