Resumen de Exhumation et transfert de sépulture d’un poète russe : respect de la volonté individuelle ou hommage rendu en mémoire d’une œuvre ?

Ariane Gailliard

• Un poète russe a été inhumé dans un cimetière communal français avec sa femme et leur enfant unique. Ses neveux obtiennent de la mairie une autorisation d’exhumation en vue du transfert des trois corps dans le village natal, en Russie. Opposées à cette autorisation, les filles d’un neveu invoquaient le non-respect des conditions de l’exhumation. La Cour de cassation rejette le pourvoi en considérant que la cour d’appel a retenu, à l’encontre des demandeurs de l’exhumation, la qualité d’interprètes de la volonté des défunts. En outre, les trois défunts étaient exilés politiques ; ils n’avaient choisi l’inhumation en France que parce qu’ils étaient décédés avant l’effondrement du régime soviétique. Le transfert est donc conforme à leur volonté présumée.