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Sonia Ben Hadj Yahia
Jus es facto oritur. Si le droit peut naître du fait, si le droit peut reculer devant le fait, le droit détient aussi la force d’ignorer une situation de fait. La décision de la cour d’appel de Toulouse, en date du 15 décembre 2015, en est une parfaite illustration. « L’existence d’un concubinage stable est sans conséquences juridique », affirmet-elle.
