Acceso usuarios
Étienne Minvielle
In health care system, the quality regulation has the aim to guarantee the same level of quality whatever the conditions of access are. Based on this principle, the regulation of quality of care has largely emerged during the last twenty years. The objective of this paper is to describe these new developments. In a first time, this regulation mainly relied on professional peer reviews and auto-evaluation’s analyses. At the beginning of the 2000, we can observe new forms of external regulation based on quality indicators (public disclosure, paying for quality) associated to the reinforcement of mandatory rules. On this basis, we try to understand the characteristics of such a type of regulation : between external control and autonomy of the professionals.
Dans le système de santé, la régulation de la qualité des soins vise à garantir un niveau de qualité égal quelles que soient les conditions d’accès. Fortes de ce principe, les vingt dernières années ont été le théâtre d’un développement important de cette régulation, principalement à l’hôpital. L’objectif de cet article est d’établir une mise en perspective historique de ce développement et d’en déduire une analyse critique. Si cette régulation était peu affirmée dans les années 90, essentiellement fondée sur des formes d’autoévaluation menées par les professionnels, le début des années 2000 a marqué un virage avec l’émergence de régulations externes (diffusion publique de l’information, paiement à la qualité, renforcement des normes) fondée sur les indicateurs. Sur cette base, nous tentons de préciser le statut de la régulation de la qualité dans des systèmes professionnels de ce type : entre contrôle et autonomie encadrée.
