Acceso usuarios
Selma Bendjaballah
L’article qui suit s’intéresse à la fabrique des compromis parlementaires au Parlement européen et à la Chambre des Représentants américaine. Longtemps considérés comme étant deux assemblées de compromis, le Parlement européen et la Chambre des représentants offrent aujourd’hui des perspectives d’évolution bien différentes. À l’aide d’exemples concrets, cette contribution entend donc revenir sur les modalités pratiques de formation des compromis et leurs évolutions. Au-delà, cet article entend comprendre l’impact de ces arrangements sur le contenu des politiques publiques : dans quelle mesure et comment cette activité de formation de compromis façonne-t-elle le contenu des politiques votées ? De ce point de vue, la démarche comparée montre que les différentes formes de compromis auxquelles aboutissent les échanges entre élus constituent une variable déterminante pour comprendre le contenu final, tant politique que technique, des textes de loi.
