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Frédéric Bouhon
Le droit électoral allemand, beige et britannique, examiné a travers le prisme du principe d'égalité, est constitué de deux catégories de normes dont la dynamique est opposée : certaines normes électorales tendent a distribuer égalitairement entre les gouvernés la faculté d'influencer la composition des assemblées élues, alors que d'autres tendent a distribuer inégalitairement cette faculté. L'effet inégalitaire des normes de la seconde catégorie peut etre dans une certaine mesure juridiquement justifié par des objectifs d'intéret général, mais cet effet assure aussi aux gouvemants - d'une maniere difficilement justifiable en droit - des moyens de faciliter leur maintien au pouvoir. Dans ces systemes juridiques, les partis constituent des objets de représentation: ce n'est pas seulement le parlement en tant que te! ou ses membres individuels qui doivent représenter les gouvemés, on attend aussi des partis eux-memes qu 'i ls soient suffisamment représentatifs pour accéder aux assemblées législatives.
German, Belgian and British election law, considered under the scope of the equality principie, includes two categories of rules which e.ffect is opposed : sorne legal rules tend to distribute equally among the governed people the faculty to influence the composition of the elected assemblies, while others tend to distribute it unequally. The inequality e.ffect of the rules within the second category may be to sorne extent legal/y justified by general interest purposes, but this effect ensures a/so the rulers means that help them to remain in power, which is hardly justifiable from a legal perspective. In these legal systems, parties are objects of representation: not only the Parliament (as a whole) ar its members (as individuals) should represent the governed people, but the parties themselves are expected to be sufficiently representative to access the legislative assemblies.
