Resumen de La doctrine, auxiliaire du juge à travers l'exemple de l'arrêt du 28 mai 2014

Marie-Pierre Baudin-Maurin

• La recherche doctrinale propose une expertise destinée à contribuer à l'�uvre commune des juristes en quête d'amélioration du Droit. Ses avis de lege lata peuvent être utilisés par le juge confronté à une controverse jurisprudentielle, voire à une position constante (sur les articles 333, alinéa 2 et 2222, alinéa 2, du Code civil par exemple), qui lui paraît pourtant injustifiée (nonobstant la jurisprudence de la CEDH).