Resumen de Le consentement à l'impôt

Emmanuel de Crouy-Chanel

• English

  The consent to pay taxes, presented as the starting point of modern parliamentarianism, implies in reality different conceptions of the legitimacy of the power to tax. The fact that one of those conceptions has triumphed in France for two centuries with the consent of the Parliament that represents the sovereign nation does not preclude other interpretations of article 14 of the 1789 Declaration which was a synthesis of the pre-revolutionary fiscal debates.

• français

  Le consentement à l'impôt, présenté comme le point de départ du parlementarisme moderne, porte en réalité des conceptions variées de la légitimité du pouvoir fiscal. Que l'une de ces interprétations ait triomphé en France pendant deux siècles, avec un consentement exprimé par un Parlement représentant de la nation souveraine, n'interdit pas que l'article 14 de la Déclaration de 1789, synthèse des débats fiscaux prérévolutionnaires, ne reste passible d'autres lectures.