Les lois de l'urbanisme au service de l'environnement au Maroc

• Autores: A. Nejjari, A. Ejkoufi, Kamal Targuisti
• Localización: Revista de estudios andaluces, ISSN-e 2340-2776, ISSN 0212-8594, Nº 31, 2014, págs. 35-53
• Idioma: francés
• DOI: 10.12795/rea.2014.i31.02
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• Referencias bibliográficas
  • Circulaires n°254 (12 février 1999), n°622 (08 mai 2001) et n° 3020/27 (14 mars 2003) et n° 10098 (06 juillet 2010).
  • Circulaire n° 3020/27 du 14 mars 2003, Ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
  • Dahir du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement des plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes.
  • Dahir n° 1-92-31 (15 hija 1412) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme (B.O. 15 juillet 1992).
  • Dahir du 20 Safar 1352 (14 juin 1933) relatif aux lotissements.
  • Dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l'urbanisme.
  • Dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements.
  • Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations...
  • Loi 25-90 relative aux lotissements et aux groupements d’habitation et morcellements.
  • Loi 12-90 relative à l’urbanisme du 17 juin 1992.
  • Plan d’aménagement homologué de Fnideq. Schéma directeur du détroit.