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Emilie Gicquiaud
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit au sein de l'article L. 442-6 I. 2° du code de commerce une notion connue en droit de la consommation, mais jusqu'alors ignorée en droit de la concurrence, le « déséquilibre significatif ». Son étude approfondie permet de comprendre les enjeux résultant de la prohibition du déséquilibre significatif dans ce cadre spécifique. Au-delà du bilan pouvant être dressé cinq ans après l'adoption de la LME, une démarche prospective plus critique dans l'analyse de la notion conduit à établir les répercussions de l'utilisation par le législateur de cette limite à la liberté contractuelle.
