Resumen de Droit réel, propriété et créance dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Vincent Mazeaud

• Si la valeur constitutionnelle du droit de propriété paraît aujourd'hui bien acquise, au moins dans son principe, les interrogations suscitées par la protection constitutionnelle des autres droits patrimoniaux gagnent en intensité. Plus précisément, c'est l'existence même d'une protection constitutionnelle des créances et des droits réels distincts de la propriété � les démembrements du droit de propriété � qui fait difficulté. L'étude souligne les ambiguïtés de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, en dépit d'évolutions récentes, peine à admettre que les créances et les droits réels sur la chose d'autrui sont l'objet d'un droit de propriété. Il marque ainsi ses distances avec la théorie de la « propriété des droits », aux charmes de laquelle, pour l'heure, il n'a pas succombé.