Resumen de Délais quinquennaux de l'article 333 du Code civil prolongés par des points de départ incohérents

Marie-Pierre Baudin-Maurin

• À cause des points de départ incohérents de ses délais, l'article 333 du Code civil protège mal les liens de filiation corroborés par cinq ans de possession d'état : souvent, le délai de prescription pour les contester n'aura même pas commencé à courir (al. 1er), et parfois celui de forclusion sera inapplicable (al. 2).