Acceso usuarios
Jean-Michel Jacquet
La jurisprudence des tribunaux arbitraux est de mieux en mieux connue, constamment citée et analysée. Son utilité ne saurait guère être mise en doute, car elle contribue fortement à assurer une certaine sécurité juridique. Néanmoins, son processus d'élaboration demeure tributaire de certaines particularités qui la rendent plus difficile à prédire que la jurisprudence étatique. Mais son développement dépend aussi de la substance sur laquelle elle porte. Alors que son rôle n'est guère différent de celui de la jurisprudence étatique, elle dépend surtout de la proximité que les arbitres peuvent avoir avec les règles qu'ils doivent appliquer au fond du litige.
