Resumen de Qu'est-ce que la propriété ? Réponse de la jurisprudence récente éclairée par l'histoire

Gwendoline Lardeux

• C'est un truisme que de rappeler que le code civil a été conçu par ses rédacteurs essentiellement comme un code de la propriété. Ce qui ne relève en revanche toujours pas de l'évidence est le concept même de propriété. La fameuse définition qu'en donne l'article 544, loin de lever le voile sur ses contours, traduit à l'inverse toutes les ambiguïtés de cette notion, héritées de la longue histoire du droit français des biens. Le code est ainsi séparé du Droit romain, dont les rédacteurs ont souhaité s'inspirer, par plusieurs siècles de propriété féodale et de philosophie humaniste et individualiste dont l'influence profonde ne pouvait être effacée en quelques traits de plume. Par ailleurs, politique avant tout, la notion classique d'une propriété forcément exclusive et perpétuelle ne répond à aucun impératif technique ou conceptuel. En conséquence, il est possible d'envisager que cette notion coexiste avec d'autres formes de propriété, plurales et temporaires, tandis que cette possibilité semble devenir peu à peu réalité sous l'impulsion de la Cour de cassation.