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Sophie Alma-Delettre
Par deux arrêts du 28 novembre 2012, la Cour de cassation a rappelé le caractère désormais obligatoire de la légalisation des actes étrangers de consentement à l'adoption plénière pour pouvoir procéder à la conversion de l'adoption simple initiale. Elle confirme en cela une jurisprudence établie six mois plutôt, toujours à propos d'adoptions prononcées en Haïti.
