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Hugues Fulchiron
L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe pose d'innombrables difficultés en droit international privé, ne serait-ce que parce que le " mariage pour tous " est une option rejetée par la plupart des États. Pour résoudre le problème, tout en assurant un rayonnement international maximum à ses choix, le législateur français envisage une nouvelle règle de conflit, écartant la loi nationale des époux ou de l'un d'eux en tant qu'elle prohibe une telle union et soumettant la question de la validité du mariage entre personnes de même sexe à la loi de l'État sur le territoire duquell il est ou a été célébré. Cette règle, qui serait applicable aussi bien à la célébration en France d'un mariage entre personnes de même sexe qu'à la reconnaissance en France des unions célébrées à l'étranger, pose autant de problèmes qu'elle en résout. Elle risque surtout de multiplier les mariages boiteux. D'autres pistes mériteraient d'être explorées. Mais quelle que soit la solution retenue, on ne peut que souligner l'extrême incertitude qui pèse sur les époux de même sexe dès qu'ils franchissent les frontières de l'État où leur union a été célébrée.
