Acceso usuarios
Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, Gilles Raoul-Cormeil, Loïc Frossard, Fanny Rogue
Désireux de favoriser l'accès des homosexuel(le)s à l'adoption, et donc à la qualité de père ou mère, les rédacteurs du projet de loi proposent d'utiliser le mot " parent(s) " à la place des termes " père et mère " et " père ou mère ", bannissant ainsi du Code civil le mot parent en tant qu'il désigne les personnes descendant les unes des autres ou d'un auteur commun. Le plus souvent, ces personnes seraient désignées par l'expression " membre de la famille ". Les approximations du vocabulaire et les confusions qui en découlent s'avèrent catastrophiques dans la plupart des branches du droit de la famille et rendent le projet inacceptable en l'état.
