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Laurène Gratton
Les solutions par lesquelles la Cour de cassation estime qu'un dommage s'infère nécessairement d'une faute soulèvent une première interrogation tenant à la détermination de la nature, probatoire ou substantielle, de la règle examinée. Le parti est pris d'y voir bien davantage qu'une présomption mais une règle de fond ayant pour effet d'alourdir la charge de la responsabilité pesant sur l'auteur de la faute. A cet égard, la distinction entre les notions de dommage et de préjudice constitue un précieux outil de mesure des implications de ces solutions. Il reste que cette tendance jurisprudentielle est le plus souvent perçue comme emportant une distorsion des conditions classiques de la responsabilité civile, et ce plus particulièrement s'agissant des atteintes aux droits de la personnalité, lorsque les conditions de faute et de dommage semblent se confondre dans la notion d'atteinte. L'analyse conduit cependant à retenir que la réparation de l'atteinte demeure subordonnée à la caractérisation d' une faute, témoignant par la même de l' unité structurelle de ces solutions.
