Resumen de De la bonne foi précontractuelle comme fondement de l'obligation de maintien de l'offre durant le délai indiqué

Jeremy Antippas

• Pour expliquer l'obligation de l'offrant ayant volontairement indiqué un délai de validité de sa pollicitation, de maintenir celle-ci durant le délai indiqué, la doctrine contemporaine invoque, de manière presque unanime, l'engagement unilatéral de volonté de l'offrant. Pourtant, il apparaît, notamment à l'aune des différents projets de réforme et d'harmonisation du droit des obligations, que cette explication doit être réexaminée. A cet égard, elle n'apparaît pas exempte de critique ; d'autant plus qu'un autre fondement juridique peut être avancé : la bonne foi précontractuelle. En découlent ainsi certaines conséquences quant au régime de la pollicitation assortie d'un délai volontairement indiqué par l'offrant, notamment en matière de révocabilité et de caducité de l'offre.