Resumen de Quasi-contrats et enrichissement injustifié en droit français

Eric Descheemaeker

• Des quatre classes d'obligations de la classification justinienne � ex contractu, quasi ex contractu, ex delicto et quasi ex delicto � la catégorie quasi contractuelle est celle qui a résisté le plus longtemps aux efforts de rationalisation. Cet article se propose de justifier son remplacement par la catégorie d'enrichissement injustifié, qui en constitue le seul fondement possible. La reconnaissance de cette réalité oblige toutefois à un certain nombre d'ajustements.