Acceso usuarios
Benoît Boysson
Le droit des procédures collectives affirme depuis la réforme de 2008 le caractère extérieur des créances alimentaires. Ces dernières sont donc préservées de l'obligation déclarative (C. com., art. L. 622-24). Il n'est pas inutile néanmoins de s'interroger sur l'existence au profit du créancier alimentaire d'une faculté de déclaration résiduelle. À l'examen, il semble bien qu'une telle faculté puisse être admise, conduisant à un cumul d'actions dont l'exercice est effectif puisque aucune suspension n'apparaît, ni dans le cadre de la procédure, ni quant aux poursuites personnelles. Ce cumul est d'autant intéressant qu'il accroît considérablement les chances de payement de la créance, les masses patrimoniales concernées étant différentes et en principe cloisonnées.
