Resumen de Les citoyens et le droit communautaire: les usages élitaires des voies de recours devant les juridictions de l'Union

Olivier Costa

• Face aux spécificités du système politique de l�Union, il est tentant de souligner le caractère non-républicain et �composite� de la citoyenneté européenne. Celle-ci reposerait, entre autres, sur la possibilité pour les individus de défendre leurs intérêts devant la Cour de justice des Communautés européennes, voire de peser par ce biais sur les politiques de l�Union. Il importe toutefois de ne pas exagérer l�importance de ce versant �judiciaire� de la citoyenneté européenne. En analysant la pratique des voies de recours, on constate qu�il existe de fortes asymétries dans l�accès des personnes physiques et morales aux prétoires communautaires, en fonction de leur nationalité, de leurs activités, de leurs ressources et de leur degré d�expertise juridique. Les juges ont en particulier mis des conditions très restrictives à l�accès des citoyens à la �gouvernance européenne� par le biais du système judiciaire. En l�état actuel de la jurisprudence, les interventions devant la Cour de Justice ne sauraient donc pallier la faiblesse des mécanismes de participation à l�échelle l�Union.