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David Capitant
En 2009, la République fédérale d' Allemagne s' est dotée d' un mécanisme constitutionnel d' encadrement budgétaire destiné à réduire le recours à l' endettement pour équilibrer les budgets publics. Ce mécanisme inspiré de l' exemple suisse se fonde sur équilibre budgétaire calculé sur l' ensemble d' un cycle économique.
