Acceso usuarios
René Lévy
Cet article examine la mise à l’agenda de la légalisation de l’infiltration policière dans des réseaux de trafic de stupéfiants, intervenue en 1991 à la suite de l’incarcération de douaniers accusés de provocation et qui prélude à l’extension de ces procédés réalisée par la loi « Perben 2 » de 2004. Prise dans l’urgence, elle s’inscrivait dans un contexte de redéfinition des compétences douanières consécutive à l’abolition des « frontières intérieures » de l’Union européenne, qui faisait à l’époque l’objet d’un bras de fer entre les ministères concernés (Budget, Intérieur, Justice). En suivant les tractations suscitées par le projet de loi, l’auteur montre comment le ministère de la Justice a profité d’une fenêtre d’opportunité pour réaliser ses objectifs, au grand dam du ministère de l’Intérieur, impuissant à faire prévaloir ses propres intérêts. Bien que contrainte à un compromis, la douane a tiré son épingle du jeu en faisant reconnaître, pour l’avenir, la légitimité de ses activités « sous couverture ».
