El alcance del Consejo Constitucional francés en la protección de los derechos y libertades fundamentales

• Autores: Luis María Cruz Ortiz de Landázuri
• Localización: Revista de derecho constitucional europeo, ISSN 1697-7890, Nº. 15, 2011, págs. 499-540
• Idioma: español
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Referencias bibliográficas
  • L. Favoreu, Legalidad y constitucionalidad. La constitucionalización del Derecho , Correa Henao, Magdalena (trad.), Bogotá, Universidad Externado...
  • L. Favoreu, “Propos d'un «néo-constitutionnalisme»”, en Seurin, J.-L. (dir.), Le constitutionnalisme aujourd'hui , Paris, Economica,...
  • D. Rousseau, “Une résurrection: la notion de constitution”, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l'Etranger...
  • M. García-Pelayo, Derecho constitucional comparado , Alianza, Madrid, 1987.
  • D. Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel , Vedel, Georges (Prefacio), París, Montchrestien, 6ª ed, 2001.
  • D. Rousseau, L. Hamon , Les juges de la loi. Naissance et rôle d'un contre-pouvoir: le Conseil Constitutionnel , París, Fayard, 1987),...
  • L. Favoreu, “Le principe de constitutionnalité: essai de définition d'après la jurisprudence du Conseil constitutionnel”, Mélanges Eisenmann...
  • L. Favoreu, “Ponencia Francesa. Louis Favoreu”, Favoreu, Louis y Rubio Llorente, Francisco, El bloque de la constitucionalidad (Simposium...
  • L. Favoreu, S. Rials, “Supraconstitutionnalité et systématicité du Droit”, Archives de Philosophie du Droit 31, 1984, pp.587-597.
  • L. Favoreu, “Les décisions du Conseil Constitutionnel dans l'affaire des nationalisations”, Revue du Droit Public et de la Science Politique...
  • G. Vedel, “Le place de la Déclaration de 1789 dans le bloc de constitutionnalité”, La Déclaration de 1789 et la jurisprudente du Conseil ,...
  • B. Genevois, “La marque des idées et des principes de 1789 dans la jurisprudente du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel”, Etudes...
  • L. Favoreu, “Les libertés protégées par le Conseil constitutionnel”, en Rousseau, D. y Sudre, F. (dir.), Conseil constitutionnel, Cour européenne...
  • D. Turpin, Contentieux constitutionnel , París, P.U.F., 1986.
  • Loi constitutionnelle nº. 74-904, du 29 octobre 1974, portant revision de l'article 61 de la Constitution .
  • Y. Poirmeur y D. Rosenberg , “La doctrine constitutionnelle et le constitutionnalisme français”, Centre Universitaire de Recherches Administratives...
  • L. Favoreu, “L'apport du Conseil constitutionnel au droit public”, Pouvoirs 13, 1980, pp. 17-26.
  • L. Favoreu, G. Vedel , “Doctrine et jurisprudence constitutionnelles”, Revue de Droit Public , 1989, pp. 10-12.
  • L. Favoreu, Legalidad y constitucionalidad. La constitucionalización del Derecho , Correa Henao, Magdalena (trad.), Bogotá, Universidad Externado...
  • Troper, “El juez constitucional y la voluntad general”, Bolaños, B. (trad.), Ensayos de Teoría Constitucional , México, Fontamara, 2004, pp....
  • F. Fernández Segado, La justicia constitucional : una visión de derecho comparado. Tomo II, La justicia constitucional en Francia , Madrid,...
  • O. Beaud, “La souveraineté de l'Etat, le pouvoir constituant et le Traité de Maastricht. Remarques sur la méconnaissance de la limitation...
  • S. Rials, “Supraconstitutionnalité et systématicité du Droit”, Archives de Philosophie du Droit , 31, 1986, pp. 57-71.
  • G. Drago, “La supraconstitutionnalité. Presentation et problématique générales”, Jounées de la Société de Législation comparée, 15, 1993,...
  • G. Drago, S. ArnÉ , “Existe-t-il des normes supra-constitutionnelles? Contribution à l'étude des droits fondamentaux et de la constitutionnalité”,...
  • G. Vedel, “Souveraineté et supraconstitutionnalité”, Pouvoirs , 67, 1993.
  • G. Vedel, “Schengen et Maastricht (A propos de la decisión nº 91-294 DC du Conseil constitutionnel du 15 juillet 1991)”, Revue Française de...
  • A. Werner, “Le Conseil constitutionnel et l'appropiation du pouvoir constituant”, Pouvoirs , 67, 1993, pp. 121-124 y 133-136;
  • R. Badinter, “Le Conseil constitutionnel et le pouvoir constituant”, Libertés. Melanges Jacques Robert , París, Montchrestien, 1998.
  • G. Vedel, “Le Conseil constitutionnel, gardien du droit positif ou défenseur de la trascendance des droits de l'homme”, Pouvoirs, 45,...
  • B. Genevois, “La marque des idées et des principes de 1789 dans la jurisprudente du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel”, Etudes...
  • L. Favoreu, Legalidad y constitucionalidad. La constitucionalización del Derecho , Correa Henao, pp. 74-75.
  • L. Favoreu, “Supraconstitutionnalité et jurisprudence de la jurisdiction constitutionnelle en droit privé et en droit public français”, Jounées...
  • L. Favoreu, “Souveraineté et supraconstitutionnalité”, Pouvoirs , 67, 1993, p. 75.
  • L. Philip, “Le Conseil constitutionnel”, L'écriture de la Constitution de 1958. Actes du colloque du XXXe anniversaire, Aix-en-Provence...
  • L. Favoreu, “Le Conseil constitutionnel, régulateur de l'activité normative des pouvoirs publics”, Revue du Droit Public et de la Science...
  • F. Luchaire, “Le contrôle de la loi promulguée sur renvoi des juridictions: une réforme constitutionnelle différée”, Revue du Droit Public...
  • H. Roussillon, Le Conseil constitutionnel , París, Dalloz, 4º ed, 2001.
  • H. Roussillon, L. Favoreu ( coord.) , Droit des libertés fondamentales , París, Dalloz, 3ª ed., 2005.
  • L. Favoreu , “L'injusticiabilité des lois constitutionnelles”, Revue Française de Droit Administratif , 19,2003, pp. 792-795.
  • J.E. Schoettl , “Le Conseil constitutionnel peut-il contrôler une loi constitutionnelle?, Les Petites Affiches , 70, 2003, pp. 17-22.
  • G. Burdeau , Traité de science politique , París, Pichon et Durand-Auzias, tomo IV, 1969.
  • G. Burdeau, O. Duhamel , Dictionnaire constitutionnel , París, PUF, 1992, pp. 777-778.
  • G. Vedel, “Le Conseil constitutionnel, gardien du droit positif ou défenseur de la trascendance des droits de l'homme”, Pouvoirs, 45,...
  • L. HAMON, Les juges de la loi. Naissance et rôle d'un contre-pouvoir: le Conseil Constitutionnel , París, Fayard, 1987, p. 200.