Resumen de L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires

Sophie Schiller

• En droit des affaires, les juges exercent de façon importante leurs trois missions : préciser et compléter la loi, éliminer les antinomies et adapter la loi aux faits. Face à un droit des affaires technique et spécialisé, la jurisprudence a pour avantage de pouvoir faire varier les solutions en fonction des spécificités de chaque situation et d�être créée par des juges souvent choisis pour leurs compétences techniques. La jurisprudence est également adaptée à ces matières qui connaissent une évolution constante, par petites avancées successives. Outre les caractéristiques de ces matières, il a été montré que le succès de la jurisprudence en droit des affaires s�explique également par un refus des normes écrites. Ce refus est la conséquence de deux mouvements qui dominent aujourd�hui l�évolution du droit des affaires : la contractualisation et l�européanisation