Brèves réflexions sur les revirements pour l'avenir

• Autores: Xavier Lagarde
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 50, 2007 (Ejemplar dedicado a: La création du droit par le juge), págs. 77-88
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence suscite en France d�âpres discussions de principe. Il faut faire preuve de pragmatisme : l�insécurité juridique est un mal nécessaire dont il faut tenter de limiter les effets néfastes. À cette fin, il existe dans notre droit des techniques juridiques adaptées (apparence, prescription, équité).