Troisième Partie. - Documentation - II. - Lois, décrets et actes officiels français (relevé des textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne). Textes reproduits: Service financiers. - Commercialisation à distance. - Ordonnance du 6 juin 2005: Service financiers. - Commercialisation à distance. - Ordonnance du 6 juin 2005