Hypothèse de l'américanisation du droit de la responsabilité

• Autores: Sophie Schiller
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 45, 2001 (Ejemplar dedicado a: L'américanisation du droit), págs. 177-198
• Idioma: francés
• Enlaces
  • Texto completo (pdf)
• Resumen

  • Le droit américain de la responsabilité ne semble pas avoir influencé les effets des actions en justice exercées en France, les montants accordés restant raisonnables. Cette situation s�explique par les différences procédurales et sociologiques qui se maintiennent entre les deux pays. En revanche, le droit américain a influencé sur plusieurs points notre théorie générale de la responsabilité civile et également les règles techniques applicables à certains domaines particuliers de responsabilité.