Marie-Christine de Montecler, Yves Jegouzo
pág. 1
Quel transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales?: réflexions sur le rapport de la commission Rémond
Jean Marie Pontier
págs. 12-16
L'intérêt de la procédure du référé-constat: l'exemple du droit de l'environnement
Bruno Daugeron
págs. 17-23