Le referendum et le droit
J.-P. Camby
págs. 3-22
Les validations legislatives et le droit au proces equitable
X. Pretot
págs. 23-36
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000
D. Rousseau
págs. 37-84
Le pouvoir chez John Locke
J.-P. Valette
págs. 85-118
Republique federale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1998 et 1999
M. Fromont
págs. 119-156
La decheance des parlementaires
A. Taillefait
págs. 157-200
De l'an VIII a l'an 2000: le prefet est-il encore un << fonctionnaire politique >>?
S. Manson
págs. 201-220
Liberte d'utilisation du domaine public et affectation domaniale
C. Boutayeb
págs. 221-246
L'avenir des departements d'outre-mer devant le conseil constitutionnel Commentaire de la decision du 7 decembre 2000
F. Luchaire
págs. 247-266
De l'egalite fiscale a l'equite fiscale? Commentaire de la decision du Conseil constitutionnel du 19 decembre 2000 relative a la loi de financement de la securite sociale pour 2001 (n^o 2000-437 DC)
P.-E. Spitz
págs. 267-294
L'octroi par une commune d'un pret a l'association qui gere le centre de formation des equipes amateurs du club de football de la ville ne constitute pas une aide publique a une entreprise et ne viole ni l'obligation de depot aupres du Tresor public des fonds disponibles de la collectivite, ni le monopole des etablissements de credit (CE, 31 mai 2000, Ville de Dunkerque)
G. Eckert
págs. 295-310
Emplois a discretion du Gouvernement. Acte non detachable de la conduite des relations internationales de la France constituant un acte de gouvernement? non - Interpretation d'une convention internationale - Mesure prise en consideration de la personne sans information prealable de l'interesse sur sa portee et ses motifs (CE, 20 octobre 2000, Mme Bukspan)
M.-H. Mitjaville
págs. 311-335
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