La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels de la Cour de justice
Yves Petit, Maria Fartunova, Jean Félix Delile
págs. 9-10
Le renvoi préjudiciel: de la coopération à la confrontation juridictionnelle-Rapport introductif
Yves Petit
págs. 11-22
Les méthodes de résistance à l'autorité des arrêts préjudiciels
Jean Félix Delile
págs. 23-40
Le renvoi préjudiciel et l'article 19 TUE
Maria Fartunova
págs. 41-56
Les nouveaux enjeux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales: entre risques concurrentiels et nécessaire interaction des renvois européens
Audrey Hervy
págs. 57-64
Les effets des arrêts préjudiciels: tentative d'élucidation d'une controverse stérile
Araceli Turmo
págs. 65-80
Une exécution à la carte des arrêts préjudiciels sur l'indépendance des juges en Pologne
Dawid Miasik, Krystyna Kowalik-Banczyk
págs. 81-104
Les positions des juridictions nationales bulgares vis-à-vis de l'autorité des arêts préjudiciels
Ivan Stoynev
págs. 105-110
L'ordre constitutionnel hongrois face à la primauté du droit de l'Union: une résistance théorique et une pratique conciliante
Péter Kruzslicz
págs. 111-118
L'autorité des arrêts préjudiciels devant le Conseil d'État français: les fonctions essentielles de l'État comme pierre d'achoppement
Julie Rondu
págs. 119-130
Les défauts de renvoi préjudiciel par les cours suprêmes: une contestations insidieuse de l'autorité du droit de l'Union
François-Xavier Millet
págs. 131-144
Moderniser ou quitter le Treité sur la Charte de l'énergie: quels enjeux pour l'Union européenne et son ordre juridique?
Cécile Rapoport
págs. 145-158
Le réglement (UE) nº 2022/2560 du Perlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur: l'instaurations d'un contrôle par la Commission européenne exercé sur les entreprises béneficiant de subventions octroyées par des pays tiers céant des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur
Marie Vialle
págs. 159-168
Les sanctions de l'Union européenne adoptées en réaction à la guerre en Ukraine: défis et enjeux pour le contrôle juridictionnel des mesures restrictives
Célia Challet
págs. 169-182
págs. 183-202
págs. 203-214
Vers un statut de citoyen de l'Espace économique européen?: citoyenneté de l'Union et accord EEE
Émilie Delcher
págs. 215-228
Silence! On tourne sans toi. Orientation sexuelle et relation de travail non salariée: la Cour de justice de l'Union européenne fait primer l'égalité sur la liberté de choix du contractant
Joseph Damamme
págs. 229-236
L'arrêt "Rejiolet" de la Cour de justice de l'Union européenne: une consolidation précautionneuse du droit d'accès des victimes de pratiques anticoncurrentielles aux éléments de preuve détenus par les autorités e concurrence
Mathieu Le Soudéer
págs. 237-252
págs. 253-256
Le mieux est parfois l'ennemi du bien
Dominique Berlin
págs. 257-280
Politique des réseaux transeuropéens et infrastructures énergétiques: le monde nébuleux des "projets d'intérêt commun"
Benoît Blottin
págs. 281-292
Retour d'enfants et droit au respect de la vie familiale: la Cour de justice se prononce sur l'enlèvement international d'enfants, l'interprétation du règlement Bruxelles II bis et l'application conforme de la convention de La Haye de 1980
Antonio Caiola
págs. 293-300
Le caractère exclusivement fonctionnel de l'apparence précisé par le juge
Mouna Mouncif-Moungache
págs. 301-308
págs. 309-316
Entretien avec Yann Padova - Le point de vue du praticien sur l'autorité des arrêt préjudiciels de la Cour de justice de l'Union européenne: focus sur la protection des données personnelles
Mathieu Le Soudéer (entrev.)
págs. 317-324