Algorithmes et droits de l'homme
Bernard Teyssié
págs. 1610-1611
págs. 1612-1615
L'exception de subrogation au service de l'assureur qui refuse sa garantie
Jean Michel do Carmo Silva
págs. 1616-1619
Jacques-Henri Robert
págs. 1623-1626
La sanction de la faute du créancier à l'egard de la caution: compensation ou déchéance?
Marc Mignot
págs. 1627-1630
Blessures involontaires avec ITT: de l'importance de distinguer les obligations générales et particulière de prudence ou de sécurité
Alexandre Barège
págs. 1631-1633
Cour d'appel de Besançon: Atelier Régional de Jurisprudence
Philippe Gerbay
págs. 1635-1636
Du ministère des Outremer au perchoir du Palais Bourbon: Quelques singularités sur l'élection du président de l'Assemblée nationale
Romain Vincent
págs. 1636-1641
Droit du commerce international
Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, Cyril Nourissat
págs. 1642-1649