Le plan de relance dans les politiques économiques : rupture(s) et continuité(s) - Introduction
Sébastien Adalid
págs. 747-760
Stéphane de La Rosa
págs. 761-769
La conditionnalité des financements octroyés par la Facilité pour la reprise et la résilience
Louise Fromont
págs. 771-781
Nicolas de Sadeleer
págs. 783-795
Le financement du plan de relance européen : audaces fortuna juvat
Frécéric Allemand
págs. 797-806
La protection civile européenne : l’Union de raison
Patrick Meunier
págs. 809-817
págs. 819-829
págs. 831-851
La prescription dans l’action en responsabilité contre l’Union européenne
Yuliana Dimitrova, Fabrice Picod
págs. 853-861
La protection des pièces de carrosserie par les dessins et modèles non enregistrés : une course gagnée par Ferrari: CJUE, 28 octobre 2021, Ferrari SpA/Mansory Design & Holding GmbH, WH, aff. C-123/20, ECLI :EU :C :2021 :889
Mouna Mouncif-Moungache
págs. 865-873
Être ou ne pas être discriminatoire : la distinction est-elle toujours pertinente?: CJUE, 3e ch., 11 novembre 2021, BJ et OV/Mme M e.a., aff. C-168/20, ECLI:EU:C:2021:907
Dominique Berlin
págs. 875-894
Une consolidation bienvenue des garanties de fonctionnement du renvoi préjudiciel – À propos de l’arrêt «IS» de la Cour de justice de l’Union européenne: CJUE, gde ch., 23 novembre 2021, Procédure pénale/is, aff. c-564/19, ECLI :EU :C :2021 :949
Mathieu Le Soudéer
págs. 895-907
Amnistie, ne bis in idem et mandat d’arrêt européen: CJUE, 3e ch., 16 décembre 2021, AB et autres, aff. C-203/20, ECLI:EU:C:2021:1016
Antonio Caiola
págs. 909-916
«Vol avancé de plus d’une heure = vol annulé!»: CJUE, 21 décembre 2021, Airhelp Limited/Laudamotion GmbH, aff. C-263/20, ECLI:EU:C:2021:1039
Jeremy Heymann
págs. 917-923