Confroter l'indépendance et l'impartialté des juridictions consulaires: À propos de la loi nº 2016-1547 du 28 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle
Christine Boillot
págs. 2253-2256
Les dispositions pénales de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle: À propos de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016
Stéphane Detraz
págs. 2257-2261
Le grand retour des avocats dans le décret du 4 janvier 1955 régissant la publicité foncière: À propos de la loi nº 2016-1547 du 28 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle
Christian Laporte
págs. 2262-2263
págs. 2267-2269
Les infiltrés devant la Cour de cassation: le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation
Guillaume Beaussonie, Bertrand de Lamy
págs. 2273-2276
Jacques-Henri Robert
págs. 2276-2281
Cour d'appel de Colmar: Atelier Régional de Jurisprudence
Michel Storck
págs. 2287-2287
Droit de surendettement dans lal oi de modernisation de la justice du XXIe siècle: Loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016
Stéphane Piedelièvre
págs. 2288-2292
Philippe Simler, Georges Wiederkehr, Michel Storck, Alice Tisserand-Martin
págs. 2293-2298