págs. 203-212
Le Défenseur des droits, un contre-pouvoir?
Jacques Toubon
págs. 213-223
Le vote anglais pour les lois anglaises: retour sur une réponse controversée à la West Lothian Question
Damien Connil
págs. 226-229
De l'usage des séances d'initiative parlementaire
Georges Bergougnous
págs. 229-231
Saisine inédite du parquet pour faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire
Philippe Bachschmidt
págs. 231-232
Premières observations du président du Sénat sur une question prioritaire de constitutionnalité
Philippe Bachschmidt
págs. 233-234
La loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle conforme à la Constitution: questions autour du contrôle de la "conformité de la loi organique aux observations du Conseil constitutionnel"
Sylvie Torcol
págs. 236-242
Fonction consultative et fonction juridictionnelle: à propos du projet de révision constitutionnelle de protection de la nation
Anne-Marie Le Pourhiet
págs. 243-249
Judiciarisation du processus de destitution de la présidente de la République devant la Cour suprême fédérale.: Retour sur les "Pédalages fiscaux" et scandales de corruption au Brésil
págs. 252-259
Le déjà jugé inconstitutionnel: Changement de circonstances et contexte normatif
Mathieu Disant
págs. 261-264
Égalité entre les hommes et les femmes: Analyse à partir de décisions récentes de la Cour suprême du Japon
Mamiko Ueno
págs. 265-268
Le gel des avoirs: une limitation de la propriété du "terroriste-ennemi"
Jean-François Giacuzzo
págs. 269-275
Constitution et contrat publics: développements récents
Frédéric Lombard
págs. 277-282
Dirk Baugard
págs. 284-291
"Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC: un équilibre encore à trouver"
Christophe Testard
págs. 292-296
François Bonneville
págs. 297-302
Les FAI doivent-ils assurer à leurs frais la diffusion des télévisions publiques locales?
Olivier Le Bot
págs. 304-307
Contrôle de conventionnalité des lois organiques et discipline des magistrats judiciaires
Laurent Domingo
págs. 307-310
Panorama de la jurisprudence de la CEDH en matière de liberté d'expression: les condamnations de la France sur le fondement de l'article 10 CEDH: janvier 2015-mai 2016
Diane de Bellescize
págs. 312-318
Bilan d'un renoncement constitutionnel
Vincent Tchen
págs. 320-325